Couverture garantie
Il est peu probable que le régime prenne fin éventuellement, mais si tel était le cas, le contrat cadre prévoit que tous les assurés auraient droit à une assurance individuelle garantie, quel que soit leur état de santé, et ce à des taux raisonnables.Il est peu probable que le régime prenne fin éventuellement, mais si tel était le cas, le contrat cadre prévoit que tous les assurés auraient droit à une assurance individuelle garantie, quel que soit leur état de santé, et ce à des taux raisonnables.