L'Association d'assurances du Barreau canadien : Centre d'education : Cybercarnets : Qui assure votre assurance?

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Vous n’avez peut-être pas songé à la possibilité de perdre une partie de votre capital d’assurance par suite de l’insolvabilité de votre assureur. Pourquoi? Après tout, nous vivons dans un pays où l’industrie des services financiers est très méticuleusement règlementée. Je crois donc fermement qu’il est peu probable que votre assureur devienne insolvable. Il existe pourtant un très petit risque, et ce risque s’est concrétisé trois fois.

En 1992, Les Coopérants a été le premier assureur canadien à faire faillite. La Souveraine Vie a suivi en 1993 et ensuite La Confédération Vie en 1994. Plus de 1,1 million d’assurés canadiens et plus de 2,1 millions d’employés ont été affectés par le biais de leurs régimes d’assurance collective (10 % de la population canadienne).

Heureusement, très peu de gens en ont ressenti les effets négatifs. Grâce aux protections de l’industrie, 96 % des clients n’ont subi aucune perte de prestations. Parmi les autres 4 %, personne n’a perdu plus de 10 % de ses prestations originales. Lorsque le plus important des trois assureurs, La Confédération Vie, est devenu insolvable, ses titulaires de contrat ont éventuellement récupéré 100 % de leurs prestations d’assurance.

Comment êtes-vous protégé si votre assureur fait faillite?

Les assurés canadiens sont protégés par Assuris en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie. Fondé en 1990, Assuris est un organisme financé par l’industrie des assurances, qui a été désigné par le ministre des Finances fédéral en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances du Canada et précisé dans le Règlement d'application de la Loi sur les assurances du Québec. Toutes les sociétés d’assurance vie autorisées à pratiquer des opérations d’assurance au Canada (sauf les sociétés mutuelles) sont tenues de devenir membre d’Assuris pendant toute la durée des contrats en vigueur. Les prestations sont provisionnées par une importante réserve de liquidités et, si nécessaire, par les cotisations additionnelles des sociétés membres. Par conséquent, Assuris a la capacité de parer aux faillites.

Assuris protège les assurés en garantissant jusqu’à concurrence d’un montant maximum fixe ou 85 % du total des prestations prévues par les polices (selon le montant le plus élevé) et en assurant le transfert rapide de leurs polices à une compagnie solvable. Ces prestations comprennent le capital-décès, la rente mensuelle d’invalidité et le remboursement des frais médicaux. Assuris garantit aussi les valeurs de rachat, l’assurance en cas de maladie grave, les soins de longue durée, les fonds distincts, les CELI et les rentes. La garantie d’Assuris sur les valeurs capitalisées est de 100 % jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Il est important de comprendre que la protection Assuris s’applique séparément à chacun des assureurs et en cas de faillite, la protection maximale s’étend au total regroupé de toutes les prestations similaires souscrites auprès du même assureur.

Les polices d’assurance vie fournissent un bon exemple de l’application de la garantie combinée maximum par Assuris. Si vous êtes détenteur d’une assurance vie temporaire et d’une assurance vie permanente auprès du même assureur, les prestations sont regroupées (capital-décès) avant l’application de la protection d’Assuris.

La protection maximale actuelle d’Assuris sur le capital-décès est de 200 000 $ ou 85 % du total, si cette somme est supérieure. Si vous détenez une police d’assurance vie temporaire de 100 000 $ et une police d’assurance vie entière de 50 000 $ auprès du même assureur, vous auriez une protection de 150 000 $, ce montant étant inférieur au maximum de 200 000 $. Par contre, si vos prestations de capital-décès auprès de l’assureur insolvable s’élèvent à 500 000 $, vous avez une garantie de 85 % du total, soit un maximum de 425 000 $.

Il est important de noter que les protections d’Assuris sont simplement votre scénario le plus défavorable. Il est possible que vous conserviez 100 % de vos prestations par suite de la liquidation de l’assureur et la prise en charge de votre contrat par d’autres compagnies solvables. C’est ce qui est arrivé aux prestations des titulaires de contrat de La Confédération Vie. De concert avec l’organisme de règlementation et le liquidateur, Assuris s’est rappelé les leçons apprises lors des insolvabilités antérieures pour s’en servir comme levier et obtenir la pleine récupération des prestations pour les titulaires de contrat.

Les protections actuelles d’Assuris sont les suivantes :

Contrat individuel
enregistré

Contrat individuel
non enregistré

Contrat
collectif enregistré

Contrat
collectif
non enregistré

Compte d’épargne
libre d’impôt
individuel

Compte d’épargne
libre d’impôt
collectif

Capital-décès

200 000 $
ou 85%,
selon le montant
le plus élevé

- - -

Frais
médicaux

60 000 $
ou 85%,
selon le montant
le plus élevé

- - -

Rente
mensuelle

2 000 $/mois
ou 85%,
selon le montant
le plus élevé

- - -

Valeurs de
rachat

60 000 $
ou 85%,
selon le montant
le plus élevé

- - -

Valeurs
accumulées

100 % jusqu’à
100 000 $

Source : Assuris Septembre 2011

Si la possibilité de perdre un infime montant de prestations vous préoccupe beaucoup, vous pouvez éliminer ce risque de plusieurs façons.

Par exemple, vous pouvez éviter de placer tous vos œufs dans un seul panier. En souscrivant des polices d’assurance auprès de divers assureurs pour des montants d’assurance inférieurs aux maximums d’Assuris, vous pouvez conserver 100 % de votre garantie, si un assureur devient insolvable. Par contre, cette stratégie pourrait facilement doubler vos coûts d’assurance.

Par exemple, si un non-fumeur de 42 ans souscrit cinq polices d’assurance vie temporaire 10 ans de 100 000 $ auprès de cinq assureurs différents, sa prime serait de 823 $ par année. Par contre, il paierait une prime annuelle de 405 $ en souscrivant une seule police de 500 000 $ auprès d’un assureur. Les cinq polices distinctes de 100 000 $ seraient protégées à 100 % par Assuris, tandis que la police unique de 500 000 $ serait garantie à 425 000 $ (85 %).

Une autre approche serait de comparer la garantie de 85 % à vos besoins réels en souscrivant un montant d’assurance plus élevé que nécessaire (si vous le pouvez). Si votre assureur fait faillite et que vous ne pouvez pas récupérer plus que la garantie de 85 % d’Assuris, vous aurez au moins conservé un montant égal à votre besoin original.

Par exemple, si notre non-fumeur de 42 ans a besoin d’une police d’assurance de 500 000 $, il souscrirait une seule police de 588 500 $ en payant une prime de 469 $ par année. Si l’assureur fait faillite, Assuris garantit 85 % du montant d’assurance, soit l’équivalent de 500 000 $ de couverture (le besoin réel). Tout en réglant le problème du montant d’assurance, vous finissez tout de même par payer une prime beaucoup plus élevée pour votre assurance. De plus, il se pourrait que vous ne puissiez pas obtenir le montant plus élevé si le contrat comporte des prestations maximums calculées d’après le revenu ou dont le montant est fixe.

Les organismes de règlementation du gouvernement et Assuris ont beaucoup appris des faillites du début des années quatre-vingt-dix et surveillent attentivement les assureurs canadiens. Tout en n’étant pas une impossibilité absolue, il est peu probable, à mon avis, que vous perdiez une partie de vos prestations d’assurance par suite de la faillite d’un assureur. Cela dit, je crois que les gens ont besoin de savoir quelles sont les garanties offertes par Assuris.

Veuillez noter que mes conseils ne sont pas destinés à remplacer ceux d’un expert en assurance qui a procédé à un examen personnel de vos garanties et de vos besoins d’assurance particuliers. Si vous souhaitez en apprendre davantage, l’AABC offre d’excellents articles informatifs et des outils de planification aux juristes au www.assurancebarreau.com. Vous y trouverez aussi le nom de votre représentant autorisé qui pourra répondre à vos questions d’assurance et identifier vos besoins. Pour plus d’information sur les garanties Assuris, vous pouvez visiter le www.assuris.ca.