Comprenez-vous vraiment les garanties d’assurance invalidité de longue durée de l’employé?
D’après les tables actuarielles, un homme de 35 ans court 50 % de risques de devenir invalide pendant au moins 90 jours et la durée moyenne de son invalidité est de 3,5 années. La probabilité diminue légèrement avec l’âge, mais la durée moyenne augmente. La probabilité qu’un homme de 50 ans devienne invalide pendant au moins 90 jours est de 33 %, mais la durée moyenne s’échelonne sur près de cinq ans.
Devant la probabilité d’une demande de rente d’invalidité, vous conviendrez, j’en suis sûr, que l’assurance invalidité est une bonne idée; par contre, si vous croyez que le régime d’assurance invalidité de longue durée (ILD) de l’employé offre une protection suffisante, il est important de lire ce qui suit.
Voici quelques points à savoir sur les régimes ILD des employés :
Le maximum global de la garantie pourrait ne pas répondre à vos besoins
Si votre revenu annuel est de 250 000 $, vous devriez avoir droit à une rente d’invalidité non imposable de près de 9 000 $ par mois. Avec un revenu de 400 000 $, vous devriez être admissible à une rente non imposable d’environ 12 000 $ par mois. Malheureusement, nombre d’employeurs ont un régime ILD qui ne tient pas compte de ces revenus plus élevés.
Les définitions de « propre profession » des contrats ILD ne correspondent PAS à celles des contrats d’assurance individuels.
L’élément de base d’une assurance invalidité porte sur la définition de votre admissibilité à une rente. La majorité des contrats ILD précisent que vous êtes considéré invalide si « vous n’êtes pas en mesure d’effectuer les principales tâches de votre propre profession » et que vous ne travaillez pas ailleurs. Typiquement, cette définition devient « une profession pour laquelle vous êtes raisonnablement préparé par formation ou expérience » après 2 ou 5 ans de la rente.
À l’encontre du contrat ILD, les contrats d’assurance invalidité individuels (AI) ayant un avenant de propre profession ne changent pas les définitions pendant toute la durée de la rente (jusqu’à 65 ans). De plus, la rente d’invalidité peut être très particulière selon votre type de cabinet.
Un avocat plaidant qui souffre de crises d’anxiété graves tandis qu’il plaide pour un client ne peut pas travailler dans sa propre profession. La rente d’invalidité serait versée même si cet avocat est en mesure de travailler dans un autre domaine du droit ou dans une profession entièrement différente pendant toute la durée de son invalidité imputable à sa propre profession comme avocat plaidant.
Malheureusement, la plupart des contrats ILD ne considèrent pas cet avocat invalide d’après la définition de sa propre profession, à moins qu’il ne soit pas en mesure d’exécuter les tâches de sa profession comme avocat et qu’il ne travaille pas ailleurs.
Votre ILD pourrait rejeter votre demande de rente d’invalidité si vous êtes en mesure de travailler à temps partiel ou à temps plein, mais à un salaire réduit.
Si vous êtes en mesure de retourner au travail à temps partiel ou même à temps plein, mais que votre invalidité vous empêche de gagner une partie importante de votre revenu avant votre invalidité, vous pourriez recevoir une rente d’invalidité résiduelle ou partielle. Quoique ces demandes soient couvertes par la majorité des polices AI destinées aux professionnels, elles ne sont pas usuellement couvertes par les contrats ILD standard.
La rente d’invalidité partielle fournit une couverture à la personne souffrant d’une invalidité totale qui est ensuite en mesure de travailler de façon réduite. Habituellement, la rente est payable si la personne souffre d’une perte de sa capacité à gagner sa vie, de plus de 15% à 20 % par suite de son invalidité.
La rente d’invalidité résiduelle prévoit une mensualité proportionnelle à la perte de revenu. Cela reconnait la réalité que le retour au travail peut être graduel et que vous aurez besoin d’un supplément de revenu tandis que vous vous remettez à flot.
Autres différences
Je tenterai de souligner d’autres différences entre l’ILD et l’AI dans un cybercarnet futur. Entre-temps, voici une liste des sujets que j’espère couvrir :
• Le maximum en provenance de toutes les sources : le maximum que vous serez en mesure de gagner en provenance de toutes les sources tandis que vous recevez la rente ILD lorsqu’il est tenu compte de toutes les autres sources de revenus
• Réduction de rente : autres sources de revenus qui réduisent directement ou indirectement votre rente ILD
• Absence de garanties ILD contractuelles
• Perte de la rente ILD si vous quittez votre employeur
• Lorsque la rente ILD est imposable
• ILD et absence de protection anti-inflation.
Veuillez noter que mes conseils ne sont pas destinés à remplacer ceux d’un expert en assurance qui a procédé à un examen personnel de vos garanties et de vos besoins d’assurance. Si vous souhaitez en apprendre davantage avant de parler à un agent d’assurance, l’Association du Barreau canadien offre d’excellents articles informatifs et des outils de planification aux avocats au www.assurancebarreau.com.