Télécharger fichier PDF

Comme juriste autonome, vous assumez la responsabilité directe des frais de votre cabinet. Que se passe-t-il si un accident ou une maladie graves vous empêche de travailler?

Vos dépenses d’affaires continuent de s’accumuler même si vous ne travaillez pas. Vous devez payer votre loyer, la location du matériel et les services publics. Vous avez peut-être aussi des employés qui ont une famille et qui comptent sur vous pour leur salaire.

Il vous faudra de l’argent pour garder les portes ouvertes et les lumières allumées et reprendre les rênes de votre cabinet lorsque vous serez mieux. Si votre retour est incertain, il vous faudra couvrir le coût de fermer votre cabinet. Comment se protéger devant ce dilemme?

Il y a plusieurs façons d’absorber les frais d’affaires si vous n’êtes plus en mesure de travailler. En voici quelques-unes :

Comptez sur vos facturations actuelles jusqu’à votre guérison

Vous avez probablement plusieurs clients qui vous doivent de l’argent. Si ces factures sont réglées, ce revenu pourrait servir à compenser vos frais d’affaires mensuels pendant votre invalidité. Pourtant, cette stratégie comporte des risques importants.

Nombre de maladies débilitantes ont un effet graduel sur votre capacité à gagner un revenu sur une période de plusieurs semaines ou plusieurs mois. Durant cette période, vos heures facturables peuvent baisser de façon considérable; lorsque vous ne serez plus en mesure de travailler, les comptes impayés pourraient être beaucoup moins élevés que lorsque vous étiez en santé. Ces revenus pourraient être insuffisants pour combler vos frais d’affaires.

Lorsque transpire la nouvelle que vous n’êtes plus en mesure de travailler, vos clients traineront les pieds ou refuseront même de payer vos honoraires. La situation s’empire si vous n’êtes plus en mesure d’engager une personne pour percevoir les comptes en souffrance.

Vos comptes clients peuvent vous aider à compenser vos frais d’affaires, mais au mieux c’est seulement une solution temporaire et imprévisible.

Compter sur les associés pour couvrir vos frais

Ce n’est pas une solution si vous pratiquez seul, mais assurément une option si vous travaillez dans un grand cabinet où les frais peuvent être partagés entre les associés. Malheureusement, si vous travaillez dans un petit cabinet, votre part des frais peut être très élevée. Vos associés sont probablement tout aussi occupés que vous; ce serait peut-être leur imposer un lourd fardeau si vous leur demandiez de s’occuper de vos clients et de couvrir votre part des frais. Leurs propres affaires pourraient en souffrir et entrainer des pertes financières pour tous. Ils pourraient peut-être tenir la barre à court terme, mais votre invalidité pourrait durer plusieurs mois ou plusieurs années. Il existe de meilleures solutions.

Compter sur les épargnes personnelles

Les économies que vous avez mises de côté pour vous et votre famille? N’y songez même pas! À moins d’être absolument certain que vous retournerez rapidement au travail, vous risquez de perdre votre pécule à tout jamais. Pourquoi assumer ce risque?

Fermer les portes

C’est une option extrême que vous devriez considérer seulement si vous savez que vous serez invalide pendant longtemps ou que vous ne pratiquerez plus jamais le droit. S’il existe une possibilité de guérison, vous voudrez tout faire pour assurer la viabilité de votre cabinet, et avoir un gagne-pain lorsque vous serez mieux. Pouvez-vous imaginer tout reprendre à zéro?

Même si la fermeture de votre cabinet est inévitable, vous devrez tout de même assumer des frais importants. Comme les taxes, les pénalités pour casser le bail de votre bureau ou du matériel et le coût des mises à pied.

Assurance des frais généraux en cas d’invalidité

L’assurance des frais généraux en cas d’invalidité est formulée pour couvrir votre part des frais normaux et usuels reliés à vos activités commerciales et l’exploitation de votre cabinet. Ces frais peuvent inclure :

Le loyer
Les services publics
Les salaires des employés
Les articles de papeterie et autres fournitures de bureau
Les taxes d’affaires
Le matériel de bureau.

Le contrat d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité verse une prestation mensuelle égale à vos frais admissibles, moins le revenu obtenu, jusqu’à concurrence du maximum. Vous seriez même en mesure de reporter à plus tard la partie inutilisée de la prestation pour les mois où les frais sont plus faibles que prévus. De plus, votre police peut couvrir le coût associé à la fermeture de votre cabinet, comme les pénalités pour casser un bail.

Il est important de noter que votre revenu personnel n’est pas considéré comme frais admissibles en vertu d’un contrat type d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité. Vous devriez combler ce besoin en souscrivant une assurance perte de revenus en cas d’invalidité.

La souscription d’une assurance de frais généraux en cas d’invalidité est clairement votre meilleure solution pour assumer vos frais pendant votre invalidité. Elle vous permet de garder les portes ouvertes jusqu’à votre guérison ou de couvrir le coût de liquider votre cabinet. Les primes sont normalement considérées comme dépense d’affaires déductible d’impôt. Quoique les prestations payables soient considérées comme revenu imposable, les frais engagés pendant votre invalidité seraient déductibles.

Si vous souhaitez en apprendre davantage avant de parler à un agent d’assurance, l’Association d’assurances du Barreau canadien (AABC) offre d’excellents articles instructifs sur l’assurance et des outils de planification pour les juristes au www.assurancebarreau.com. Vous y trouverez aussi le nom de votre représentant autorisé de l’AABC qui pourra répondre à vos questions et à vos besoins en matière d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité.

Veuillez noter que mes conseils ne sont pas destinés à remplacer ceux d’un expert en assurance qui a procédé à un examen personnel de vos garanties et de vos besoins particuliers d’assurance.