Remboursement des primes d’assurance vie temporaire et d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité pour 2008 - Sept.09

Grâce à des résultats financiers plus favorables qu’anticipés, l’AABC est très heureuse d’annoncer que nous sommes en mesure d’offrir un remboursement partiel des primes réglées en 2008 à la plupart de nos propriétaires de certificats d’assurance vie temporaire et d’assurance de frais généraux en cas d’invalidité.

Tout en cherchant à préserver notre objectif de tarification sans bénéfice qui correspond au seuil de rentabilité, il arrive à l’occasion que nos régimes d’assurance présentent des résultats plus favorables qu’anticipés. Cela permet de produire un résultat financier qui excède nos exigences à long terme. La plupart des assureurs empocheraient ces profits. Quant à nous, nous avons l’habitude de partager ce succès financier avec nos clients. Cette situation se présente maintenant avec le remboursement de 3,6 millions de dollars.

Quoique nous ne soyons pas en mesure de garantir les résultats futurs, des dizaines de milliers de clients de l’AABC ont partagé notre succès financier au cours de la dernière décennie en bénéficiant d’améliorations contractuelles, de hausses du montant d’assurance nominal, de réductions de taux, d’exonérations de primes et de chèques de remboursement de primes. Nous ne connaissons pas d’assureur qui puisse en prétendre autant.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, l’occasion est toute indiquée pour réévaluer vos besoins d’assurance. Appelez votre représentant autorisé de l’AABC pour plus d’information.

Détails du programme de remboursement des primes d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité et d’assurance temporaire pour 2008

Assurance des frais généraux en cas d’invalidité

• Les propriétaires admissibles de certificats d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité recevront un chèque dont le montant est égal à 45 % des primes réglées de l’année d’assurance 2008 (1er décembre 2007 au 30 novembre 2008).

• Seuls les certificats d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité, en vigueur pendant l’année d’assurance 2008 dont les primes ont été réglées et toujours en vigueur le 1er septembre 2009, sont admissibles au remboursement des primes.

• Les assurés, qui n’ont pas versé de primes durant l’année d’assurance de 2008 par suite d’une demande d’exonération de primes, ne sont pas admissibles à cette offre.

Taxe de vente sur les montants de remboursement des primes d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité (Ontario et Québec seulement)

Nous avons réussi à négocier un remboursement de la taxe de vente sur les montants du remboursement des primes d’assurance des frais généraux en cas d’invalidité pour 2008 (45 % de la prime) en faveur des clients résidant en Ontario et au Québec. La taxe de vente sera affichée comme crédit sur la facture du 1er décembre 2009.

Assurance vie temporaire

• Lorsque le total de tous les certificats d’assurance vie temporaire combinés sur une seule tête est de 1 250 000 $ ou moins, les propriétaires admissibles de certificats d’assurance recevront un chèque dont le montant est égal à 15 % des primes réglées de l’année d’assurance 2008 (1er décembre 2007 au 30 novembre 2008).

• Seuls les certificats en vigueur pendant l’année d’assurance 2008 dont les primes ont été réglées et toujours en vigueur le 1er septembre 2009, sont admissibles au remboursement des primes.

• Les propriétaires de certificats, qui n’ont pas versé de primes durant l’année d’assurance de 2008 par suite d’une demande d’exonération de primes, ne sont pas admissibles à cette offre.

• Par suite d’un accord financier actuel passé avec nos assureurs, les primes versées pour les montants de plus de 1 250 000 $ ne sont pas admissibles au remboursement des primes.

• Dans les cas où le montant de couverture établi par tous les certificats combinés excède 1 250 000 $, un remboursement des primes au prorata s’appliquera.

En voici un exemple :

Exemple de remboursement pour 2008 ( couverture totale excédant 1,25 millions $)
Couverture d’assurance vie temporaire totale sur la vie assurée 2 000 000 $
Prime totale versée pour l’assurance vie temporaire pour l’année de renouvellement
de 2008
1 095 $
Limite maximum de couverture pour le remboursement 1 250 000 $
Partie de la couverture totale admissible au remboursement 1 250 000 $ / 2 000 000 $ = 62,5 %
Partie de la prime totale admissible au remboursement 1 095 $ x 62,5 % = 684,38 $
Pourcentage du remboursemen 15 %
Montant total payable 684,38 $ x 15 % = 102,66 $

• Lorsque l’assurance sur la vie de l’assuré comprend plus d’un propriétaire de certicat, chacun recevra un chèque séparé égal à 15 % de leur partie de la prime totale réglée pendant l’année d’assurance de 2008 (sous réserve d’un montant nominal maximum de 1 250 000 $).

• Lorsque l’assurance sur la vie de l’assuré comprend plus d’un propriétaire de certificat et que le montant total de couverture en provenance de tous les certificats combinés (sur une seule vie) excède 1 250 000 $, chaque propriétaire recevra un chèque dont le montant est calculé au prorata sur le pourcentage d’assurance détenu sur la première tranche de 1 250 000 $ de couverture.

En voici un exemple :

Exemple de remboursement pour 2008 (couverture totale excédant 1,25 millions $)
(Propriétaires multiples)
Couverture d’assurance vie temporaire totale sur la vie assurée 2 000 000 $
Montant détenu par A 1 500 000 $ (75 % du total)
Montant détenu par B 500 000 $ (25 % du total)
Prime totale versée pour l’assurance vie temporaire pour l’année de renouvellement
de 2008
1 095 $
Limite maximum de couverture pour le remboursement 1 250 000 $
Partie de la couverture totale admissible au remboursement 1 250 000 $ / 2 000 000 $ = 62,5 %
Partie de la prime totale admissible au remboursement 1 095 $ x 62,5 % = 684,38 $
Pourcentage du remboursement 15 %
Montant total payable 684,38 $ x 15 % = 102,66 $
Montant total payable au propriétaire A 77,00 $ (75 % du total)
Montant total payable au propriétaire B 25,66 $ (25 % du total)


Taxe de vente sur les montants de remboursement des primes d’assurance vie temporaire (Ontario et Québec seulement)

Nous avons réussi à négocier un remboursement de la taxe de vente sur les montants du remboursement des primes d’assurance vie temporaire pour 2007 (25 % de la prime) et pour 2008 (15 % de la prime) en faveur des clients résidant en Ontario et au Québec. La taxe de vente sera affichée comme crédit sur la facture du 1er décembre 2009.